Les documents à préparer lors d’un projet de construction immobilière

Les documents à préparer lors d’un projet de construction immobilière

Un projet de construction immobilière doit respecter certaines démarches importantes. Elle demande une chronologie très précise qui commence par la préparation des documents liés aux travaux. La concrétisation de cette première étape peut durer plusieurs mois parce que les formalités administratives ne doivent pas être prises à la légère. Avant de se lancer, il est impératif de savoir les différents documents exigés afin de valider la démarche d’une nouvelle construction.

Les documents à prévoir avant de lancer votre projet de construction

Pour les travaux de construction, il vous est nécessaire d’avoir en votre possession le compromis du terrain ou le titre de propriété. Ceci peut être remplacé par un acte de propriété du terrain ou encore le contrat de préservation. Ensuite, vous devez demander auprès de votre constructeur un devis descriptif complet de l’ensemble du projet.

Ceci inclut le coût global de la construction, exprimé en euros TTC. Outre le prix forfaitaire, vous y trouverez aussi les frais d’études, les assurances ainsi que les garanties. Il s’agit apparemment un prix tout compris. Puis, il y aura également les plans cotés signés par les deux parties, sans oublier le récépissé du permis de construire délivré par la mairie.

La déclaration préalable de travaux, un document essentiel pour la construction

Le dossier de déclaration préalable de travaux comprend plusieurs pièces graphiques et administratives. En règle générale, ce document doit principalement comporter les éléments qui suivent :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Un plan de façades et des toitures
  • Une représentation de l’aspect extérieur
  • Un document graphique 3D
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain

Selon les caractéristiques et la localisation de votre projet, des pièces complémentaires peuvent s’ajouter à votre dossier. Il est à noter que le document à remplir pour une demande de déclaration préalable de travaux est le Cerfa 13703*06. Celui-ci doit comprendre toutes les informations concernant votre projet ainsi que vos informations personnelles. Aussi, il vous indique également les pièces à joindre à votre dossier et toutes les informations indispensables au dépôt de ce document. Il est à rappeler que le permis de construire peut remplacer la déclaration préalable de travaux si le projet est de grande ampleur.

Les justificatifs d’ouverture de compte et de revenus pour la demande de financement

La préparation des documents pour une construction toute neuve nécessite quelques justificatifs que vous devez fournir auprès de votre préfecture. Parmi les pièces à réunir, il y aura la carte d’identité valide (recto verso) des emprunteurs, le livret de famille complet avec enfants et le justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous aurez aussi besoin de votre contrat de mariage ou bien votre jugement de divorce en cas de nécessité.

Viennent s’ajouter à cela l’attestation d’accord de crédit pour les prêts employeurs ainsi que l’attestation CAF détaillée qui renferme les allocations perçues. En ce qui concerne le justificatif de vos revenus, vous devez présenter vos 3 derniers bulletins de salaire et les 2 derniers avis d’imposition complets. Il est également nécessaire de présenter un contrat de travail (salarié) ou une attestation d’employeur.

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