Projet de construction : les rôles d’un géomètre expert

Projet de construction : les rôles d’un géomètre expert

Habilité à effectuer des missions de bornage, le géomètre expert est sollicité pour les délimitations d’un terrain par rapport à ses voisinages. Il traite aussi au-delà de l’administration d’une propriété foncière, car il est également appelé à réaliser des études de faisabilité d’une construction tant sur le plan administratif que technique. Tour d’horizon sur les rôles d’un géomètre expert sur la construction.

Géomètre expert sur un terrain prêt à bâtir : Il aide à l’obtention du permis de construire

Nivelé et prêt à bâtir, un terrain ou la construction sollicite le géomètre expert comme Géomètre Masquilier sur les règlementations autour de la viabilisation. Aussi, depuis l’élaboration du plan, il définit la servitude de passage, les systèmes d’assainissement et d’autres points de viabilisation. Ce sont des informations cruciales à l’obtention du permis de construire. Une construction bien planifiée prémunit le propriétaire de tout litige par rapport aux contestations du voisinage. 

Géomètre expert sur un terrain à niveler : Il étudie la faisabilité de la construction

La nature du sol est variable d’un emplacement géographique à un autre. Les terrains irréguliers demandent des travaux au préalable comme les études topographiques, les terrassements, les remblais, la correction des pentes. L’envergure des travaux est fonction de la qualité de terrain. Cette fois, le rôle du géomètre expert est d’envisager des solutions spécifiques au terrain notamment la nature des fondations, la profondeur des tranchées, la nécessité des engins et leurs accessibilités. Une fois que le terrain est corrigé, il peut ainsi accompagner à l’obtention du permis citée précédemment.

Géomètre expert sur une construction existante : il réalise la DTO

Le diagnostic technique obligatoire ou DTO est un rapport exigé par l’acheteur en cas de vente d’une maison. Il atteste évalue l’état de la maison de manière quantitative et qualitative en axant ses audits sur l’amiante, le gaz, le plomb et d’autres points techniques cruciaux. De la part du vendeur, le DTO indique les réparations à faire ou, le cas échéant, les points qui vont dévaloriser sa propriété. Quant à l’acheteur, il renseigne sur l’état général de la maison, les éventuels dangers ou à contrario ses points forts. Il est ainsi sûr d’avoir acquis un bien à sa juste valeur. La DTO est une opération relevant d’une expertise spécifique et le rapport qui en résulte ne vaut ses droits que si les audits ont été réalisés par une personne habilitée dont le géomètre expert.

Géomètre expert face à un litige à propos d’une construction : il atteste la conformité du permis ou est apte à le modifier

Au cas où des voisins contestent le volume ou la surface d’une construction, le géomètre expert est appelé à intervenir. Il agit en étudiant le permis de construire et sa conformité à la construction. Si la contestation s’avère être justifiée, il conseille les modifications à apporter au bâti afin d’éviter de forte pénalisation au propriétaire. Le cas échéant, il affranchit le propriétaire au recours à une instance supérieure et pourra envisager le sort du voisin qui empiète une propriété.

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